CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

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Dernière mise à jour : juillet 2026

Article 1 — Identité du vendeur

Le site belluna.fr est exploité par [NOM DE FAMILLE], autoentrepreneur immatriculé sous le SIRET [VOTRE NUMÉRO SIRET], dont le siège social est situé à [VOTRE ADRESSE], La Rochelle, France.

Email : contact@belluna.fr Hébergeur : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

Article 2 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site belluna.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des lunettes de soleil. Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de légère différence avec le produit livré. Toutes nos lunettes sont certifiées CE et offrent une protection UV400.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la TVA n'est pas applicable. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

• Sélection du produit et de la variante (coloris)
• Ajout au panier
• Vérification du contenu du panier
• Saisie des informations de livraison et de paiement
• Validation et paiement de la commande

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal ou Apple Pay. Le paiement est sécurisé par la plateforme Shopify Payments. Aucune donnée bancaire n'est stockée par le vendeur.

Article 7 — Livraison

Les commandes sont expédiées sous 48 heures ouvrées après confirmation du paiement. La livraison est assurée par voie postale avec suivi. Le délai de livraison estimé est de 10 jours ouvrés à compter de l'expédition. La livraison est offerte pour toute commande supérieure ou égale à 40€. En dessous de ce montant, les frais de livraison sont indiqués au moment du passage de commande. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des événements de force majeure.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à contact@belluna.fr. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non porté et dans son emballage. Les frais de retour sont à la charge du vendeur. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Article 9 — Garantie

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme à la description, le client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit en contactant contact@belluna.fr.

Article 10 — Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services postaux, ou de tout autre événement indépendant de sa volonté. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les lunettes de soleil sont des accessoires de mode et ne constituent pas un dispositif médical.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site belluna.fr (textes, images, logos, charte graphique) sont la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité, accessible sur le site.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est : [NOM DU MÉDIATEUR — à renseigner, vous pouvez utiliser le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) ou Médicys]. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut accéder au dispositif de médiation via la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr