CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – BELLUNA

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Dernière mise à jour : juillet 2026

Article 1 — Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site belluna.fr, exploité par Belluna Sunglass, au capital de 1 €, dont le siège social est situé à La Rochelle, joignable à verdesunglass@proton.me

Toute commande passée sur belluna.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client « l'Acheteur ».

Email : verdesunglass@proton.me Hébergeur : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

Article 2 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site belluna.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 — Produits

Belluna commercialise des montures et lunettes soigneusement sélectionnées. Les photos et descriptions sont les plus fidèles possibles, mais de légères variations (couleur, finition) peuvent apparaître selon les écrans. Le catalogue est susceptible d'évoluer et certains modèles peuvent être proposés en quantité limitée. 

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant validation de la commande. Belluna se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 5 — Commande

La commande est validée après confirmation du paiement intégral, effectué de manière sécurisée via nos moyens de paiement acceptés. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'Acheteur. Belluna se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de fraude avérée ou de rupture de stock chez son fournisseur.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal ou Apple Pay. Le paiement est sécurisé par la plateforme Shopify Payments. Aucune donnée bancaire n'est stockée par le vendeur.

Article 7 — Livraison

Les commandes sont expédiées sous 48 heures ouvrées après confirmation du paiement. La livraison est assurée par voie postale avec suivi. Le délai de livraison estimé est de 10 jours ouvrés à compter de l'expédition. La livraison est offerte pour toute commande supérieure ou égale à 40€. En dessous de ce montant, les frais de livraison sont indiqués au moment du passage de commande. Belluna ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des événements de force majeure. 

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à verdesunglass@proton.me

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non porté et dans son emballage. Les frais de retour sont à la charge du vendeur. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Article 9 — Garantie

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme à la description, le client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit en contactant verdesunglass@proton.me

• Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur, pour un montant forfaitaire de 3,50 €, déduit du remboursement.
• Le remboursement (prix du produit, hors frais de retour) est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
• Tout produit retourné incomplet, abîmé ou visiblement porté pourra être refusé ou donner lieu à un remboursement partiel.

Article 10 — Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services postaux, ou de tout autre événement indépendant de sa volonté. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les lunettes de soleil sont des accessoires de mode et ne constituent pas un dispositif médical.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site belluna.fr (textes, images, logos, charte graphique) sont la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité, accessible sur le site.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation. Vous pouvez utiliser le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) ou Médicys]. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut accéder au dispositif de médiation via la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr